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Conditions générales de vente.

Sauf stipulations contraires écrites, les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui sont applicables nonobstant toutes clauses contraires, imprimées ou manuscrites sur les correspondances.

Art. 1 – En général.

Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application.

Art. 2 – Réception – Réclamation.

Une réclamation ne constitue pas dans le chef de l’acheteur une libération de l’obligation de payer.
Toute facture non protestée dans les huit jours de sa réception est censée acceptée sans réserve par le destinataire. Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit dans les huit jours, date de facturation, par lettre recommandée à la poste. A défaut de ce faire, elle est considérée comme nulle et non avenue.

Art. 3 – Paiement.

Le montant total de nos factures est payable au comptant.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne :
-de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application d’un intérêt fixe de 1% par mois de retard, tout mois commencé étant dû ;
- une majoration conventionnelle et forfaitaire et irréductible de 15% du montant de la facture avec un minimum de 125 € ; sans préjudice du droit à la résolution de plein droit du contrat aux torts de l’acheteur.
En cas de litige ou de contestation, quel que soit l’endroit où le contrat est né ou doit être exécuté, les tribunaux de Malmedy ou de Verviers sont seuls compétents aussi bien pour des transactions nationales qu’internationales.
La nullité d’une ou plusieurs des dispositions qui précèdent n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui resteront pleinement applicables.

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